Obligations de nettoyage d’un chantier : ce que dit le Code du travail

Deux sources d’obligations

La propreté d’un chantier obéit à deux logiques. La première est réglementaire : le Code du travail impose à l’employeur des installations d’hygiène propres pour les travailleurs, vestiaires, sanitaires et lieu de repas. La seconde est contractuelle : c’est le marché ou le devis qui prévoit le nettoyage des zones de travaux, l’évacuation des déchets et le nettoyage final avant réception. Les articles ci-dessous concernent la première ; ils ne se substituent pas au contrat.

Le vestiaire : chaque jour

L’article R4534-139 du Code du travail prévoit que le local-vestiaire d’un chantier soit aéré, éclairé et chauffé, qu’il soit nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté. On n’y entrepose pas de produits ou de matériels dangereux ou salissants. C’est la seule fréquence chiffrée propre aux chantiers : elle fixe le minimum pour l’entretien de la base vie.

Les sanitaires et les lavabos

Pour les lieux de travail en général, l’article R4228-13 prévoit que l’employeur fasse nettoyer et désinfecter les cabinets d’aisance et les urinoirs au moins une fois par jour. Sur un chantier, l’article R4534-141 impose en outre de l’eau potable en quantité suffisante (ou, à défaut, un réservoir raccordé aux lavabos), au moins un orifice de lavabo pour dix travailleurs, et des moyens de nettoyage et de séchage entretenus et renouvelés si nécessaire.

Le réfectoire

Le local de restauration d’un chantier est tenu en parfait état de propreté (article R4534-142, 3°). Si la configuration du chantier ne permet pas d’en installer un, l’article R4534-145 prévoit de trouver à proximité un local offrant des conditions au moins équivalentes. Tables, plan de travail, évier, réfrigérateur et sol sont donc à inclure dans la fréquence d’entretien.

Les installations mobiles et en sous-sol

Selon l’article R4534-140, des véhicules de chantier aménagés peuvent tenir lieu de vestiaire ou de réfectoire. Un local en sous-sol n’est admis qu’à titre exceptionnel, à condition d’être propre, aéré et éclairé. Ces installations se nettoient selon les mêmes exigences que des bungalows.

Les déchets et décombres

Lorsque l’opération fait l’objet d’une coordination de sécurité, le plan général de coordination précise les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres (article R4532-44, 3° d). Les contrats répartissent ensuite qui trie, qui évacue et qui paie les bennes. Le guide sur le tri et l’évacuation des déchets de chantier détaille cette organisation ; l’évacuation de gravats se chiffre à part du nettoyage.

Ce qui relève du contrat

Les zones de travaux elles-mêmes, circulations, paliers, zones livrées, ne sont pas visées par une fréquence réglementaire : leur propreté pendant le chantier se décide dans le marché ou le cahier des charges, souvent sous la forme d’un nettoyage de chantier en cours. Il en va de même du nettoyage de fin de chantier avant les opérations préalables à la réception : il doit être prévu, décrit et attribué par écrit. Pour une consultation, voir le guide sur l’appel d’offres de nettoyage de fin de chantier.

Organiser la conformité en pratique

• Fixer par écrit la fréquence de chaque local : vestiaire et sanitaires au moins quotidiens, réfectoire selon l’usage.
• Désigner qui nettoie : le personnel de l’entreprise ou un prestataire, avec un planning de passages.
• Prévoir les consommables (savon, papier, moyens de séchage) et qui les fournit.
• Garder une trace des passages, utile en cas de visite ou de réclamation.
• Ajuster la fréquence quand l’effectif du chantier augmente.

DADA Service assure l’entretien de base vie et le nettoyage de chantier à Paris et dans l’est parisien ; la page entretien de base vie à Aubervilliers décrit un passage type.